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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Frozen Garden dont le siège social est situé à Paris et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Frozen Garden » dénommée ci-après « le Client  ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Frozen Garden et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Frozen Garden, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Frozen Garden. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Frozen Garden. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ainsi qu’à l’étranger.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Frozen Garden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

 

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

-       Choix des articles et ajout au panier

-       Validation du contenu du panier

-       Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-       Choix du mode de livraison

-       Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

-       Validation du paiement

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Frozen Garden se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Frozen Garden.

Frozen Garden se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Frozen Garden s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par chèque bancaire*
  • Par Paypal

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine.

Il est à envoyer à Huynh A. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Frozen Garden se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Frozen Garden sera préparée et expédiée dans un maximum de trois jours, sous réserve de validation du paiement.

Frozen Garden s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Frozen Garden, 79 Rue du Chevaleret 75013 Paris. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

 

8. Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.